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Les Sites sont contrôlés et exploités par Vallée Équipement Forestier à partir de Saint-Denis-de-Brompton, Province de Québec. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la Province de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions d’utilisation.

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Vous vous engagez à ne pas introduire dans les Sites ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts. Vous vous engagez également à ne pas intervenir ou essayer d’intervenir avec le fonctionnement normal des Sites.

Vallée Équipement Forestier peut, à sa seule discrétion, déplacer, refuser ou éliminer tout élément disponible sur le Site, y compris des liens de tierces parties. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Vallée Équipement Forestier peut éliminer tout élément qui serait contraire à ses directives ou qui serait autrement répréhensible.

Vallée Équipement Forestier peut, à tout moment, modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou des parties des Sites, pour n’importe quelle raison et ce sans préavis. Vallée Équipement Forestier peut modifier tout élément, caractéristique et fonction des Sites sans préavis. Vallée Équipement Forestier peut vous refuser l’accès aux Sites, ou à une partie des Sites, sans préavis, en raison de problèmes techniques inattendus ou si Vallée Équipement Forestier estime, à sa seule discrétion, que votre comportement ou vos activités constituent une violation des présentes Conditions d’utilisation ou autres conditions applicables, des droits de Vallée Équipement Forestier ou de tout tiers, ou sont autrement inopportuns. Vallée Équipement Forestier ne pourra être tenu responsable par vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Sites.

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Vallée Équipement Forestier ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l’état des Sites, à sa pertinence à des fins d’utilisation et à sa fiabilité, à la disponibilité d’éléments et d’information sur les Sites, ou quant aux droits de propriété et à la non-contrefaçon. Vallée Équipement Forestier ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’utilisation sans interruption ou sans erreur des Sites.

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Bien que Vallée Équipement Forestier puisse mettre à jour le Contenu figurant sur les Sites de temps à autre, Vallée Équipement Forestier ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que ceux-ci, et que les renseignements ou éléments accessibles par l’intermédiaire des Sites, sont exacts, complets, fiables, exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composants dommageables, ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

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Vallée Équipement Forestier ne contrôle ni la qualité, la sécurité ou la légalité des éléments disponibles sur/ou par l’intermédiaire de sites Web de tierces parties ou d’annonceurs, ni la vérité, l’exactitude ou la légalité du contenu de ces sites de tierces parties ou d’annonceurs, ni la disponibilité ou les capacités techniques de ces sites de tierces parties ou d’annonceurs. Rien de ce qui est contenu dans les services offerts sur ces sites ne constitue une offre ou une promesse de vente d’un produit déterminé pour un prix déterminé ou une offre ou une promesse qu’un annonceur vendra tout produit ou service pour quelque usage ou prix que ce soit ou à n’importe quels termes. Vallée Équipement Forestier ne garantit ni le prix, les conditions, le produit, la disponibilité et/ou les services offerts par tout annonceur.

Vous êtes seul responsable pour la récupération et l’utilisation de tout élément figurant sur les Sites. Vous devriez vous en remettre à votre propre jugement lorsque vous utilisez tout élément, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, lorsque vous utilisez de l’information pour fonder des conclusions.

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Vallée Équipement Forestier, ses concédants, officiers, administrateurs, agents, filiales, employés, partenaires, successeurs et cessionnaires ne seront responsables de tout élément de site web figurant sur les Sites ou de toute information contenue sur les Sites, y compris mais sans être limité aux résultats de recherche. Ni Vallée Équipement Forestier, ses concédants, officiers, administrateurs, agents, filiales, employés, partenaires successeurs et cessionnaires ne seront responsables des dommages découlant de services ou de produits reçus par l’intermédiaire des Sites ou annoncés sur les Sites ou reçus par l’intermédiaire de liens figurant sur les Sites, ou de dommages découlant de toute information ou de tout conseil reçus par l’intermédiaire des Sites ou annoncés sur les Sites ou reçus par l’intermédiaire de liens figurant sur les Sites. Cette limitation s’applique aussi à la performance ou non-performance des services offerts sur les Sites ou à toute information ou marchandise figurant sur les Sites, ou liée ou associée aux Sites de quelque manière que ce soit.

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Renseignements personnels

La Politique sur la protection des renseignements personnels du Vallée Équipement Forestier fait partie des présentes Conditions d’utilisation, et vous consentez à ce que l’utilisation d’information telle que décrite dans ladite Politique ne constitue pas une violation de vos droits de publicité et de vos droits à la vie privée.

Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique à Vallée Équipement Forestier en accédant aux Sites ou en l’utilisant ne portent pas atteinte aux droits de quiconque ou de quelque entité que ce soit et ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre.

Réserve de droits

Vallée Équipement Forestier se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle du Vallée Équipement Forestier ou d’une autre personne ou entité.

Autonomie des dispositions

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait annulée, en tout ou partie, par une décision de justice provenant d’une cour ayant compétence, cette disposition ou la partie ainsi annulée sera sans effet dans cette juridiction, sans que ceci n’affecte pour autant les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou leur validité dans toute autre juridiction.

Interprétation de la politique

Les sections et les titres des présentes Conditions d’utilisation n’ont qu’une valeur indicative et n’affectent aucunement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation.

Dans les présentes Conditions d’utilisation, le singulier comprend le pluriel et vice versa, et le masculin comprend le féminin. Les mots désignant des personnes s’appliquent aux individus, propriétaires uniques, partenariats, entreprises, fiducies et associations non incorporées.

Entente intégrale & renonciation

Les présentes Conditions d’utilisation et tout autre avis légal figurant sur les Sites constituent la totalité de l’entente entre vous et Vallée Équipement Forestier et gouvernent votre utilisation des Sites et des éléments et services y figurant. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisations supplémentaires spécifiques à certains services, notamment lorsque vous adhérez aux services d’annonceur, de concessionnaire ou à tout autre service offert sur les Sites.

Le défaut pour Vallée Équipement Forestier d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Aucune renonciation à une disposition de ces Conditions d’utilisation ne liera et n’aura d’effet contre Vallée Équipement Forestier à moins qu’une telle renonciation ne soit écrite et signée par Vallée Équipement Forestier. Aucune renonciation à une disposition de ces Conditions d’utilisation ne constituera une renonciation à une autre disposition et aucune telle renonciation ne constituera une renonciation continue à moins que prévue expressément.

Bénéfice & survie des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre bénéfice et à celui du Vallée Équipement Forestier. Les présentes Conditions d’utilisation vous lient et lient Vallée Équipement Forestier ainsi que vos successeurs et cessionnaires et ceux du Vallée Équipement Forestier.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent pendant que vous accédez aux Sites et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de toute modification pouvant y être apportée. Si vous n’avez plus accès aux Sites, les dispositions des présentes Conditions d’utilisation portant sur l’exclusion de garanties, la limitation de responsabilité et les droits d’auteur subsisteront par la suite.

Modifications aux Conditions d’utilisation

Vallée Équipement Forestier peut modifier ou autrement mettre à jour les Conditions d’utilisation applicables aux Sites de temps à autre, sans préavis, et vous acceptez d’être lié par les conditions qui sont en vigueur au moment où vous accédez aux Sites.

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Les présentes Conditions d’utilisation ont été révisées le 31 octobre 2024